DSN DIEPPE SCÈNE NATIONALE

 

DSN – Dieppe Scène Nationale fait partie du réseau des scènes nationales, premier réseau de production et de diffusion du spectacle vivant qui regroupe 71 structures en France. Le label « scène nationale », accordé par le Ministère de la Culture et de la Communication, attribue aux salles qui le portent trois missions principales :

– la programmation de spectacles pluridisciplinaires qui reflètent les recherches d’aujourd’hui,

– l’accompagnement de la création artistique : accueil des équipes en résidence, coproductions des spectacles et soutien aux démarches artistiques,

– la participation au développement culturel local en mettant en place une politique de sensibilisation active en lien avec le territoire et les artistes accueillis.

Membre du réseau Europa Cinemas, classé « Art et Essai » avec les labels « Patrimoine et Répertoire », « Recherche et Découverte » et « Jeune Public », DSN propose également 800 séances de cinéma et plus de 200 films par an.

Pour mener à bien ces missions, DSN, association de loi 1901 à but non lucratif, est soutenue dans son fonctionnement par la Ville de Dieppe, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil Régional de Normandie et le Conseil Départemental de Seine-Maritime.

Statuts de l'association

Article 1
Il est créé à Dieppe, conformément à la loi du l° juillet 1901, une association dénommée Dieppe Scène Nationale (DSN)

L'Association a pour objet de réaliser les objectifs et de veiller à la bonne gestion matérielle et financière de la Scène Nationale dans le cadre des missions de service public qui lui sont confiées par l'Etat et la Ville de Dieppe :

  • s'affirmer comme un lieu de production artistique et culturelle dans les différents domaines de la culture contemporaine;
  • organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine ;
  • participer dans son aire d'implantation (l’agglomération de Dieppe, le département et la Région) à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.

Article 2
En aucun cas l'association ne pourra prendre de position politique ou confessionnelle. Elle s'interdit toute activité dans ces domaines. Les membres de l’Association, citoyens à part entière, pourront évidemment s’impliquer dans le débat politique, mais s’abstiendront de mettre en avant leur qualité de membre de DSN.

 

Article 3
Le siège social de l'association Dieppe Scène Nationale est fixé Quai Bérigny à Dieppe.

 

Article 4
L'Association est composée de membres titulaires et de membres représentant les usagers adhérents, c’est-à-dire détenteurs de la carte d’adhésion.
Afin de constituer l’Assemblée Générale de l’association « Dieppe Scène Nationale », il convient de distinguer trois collèges :

  • les membres de droit ;
  • les partenaires culturels, membres fondateurs et membres associés ;
  • les représentants des adhérents ;

Une fois par an, les adhérents, réunis en Assemblée des adhérents, désignent leurs représentants à l’Assemblée Générale de l’association.

* le 1° collège (13 personnes) comprend le Maire de Dieppe ou son représentant, six membres du Conseil Municipal, les trois représentants de l’Etat (Préfet de Région, Directeur de la DMDTS, le Directeur Régional des Affaires Culturelles) ou leurs représentants, le président du Conseil Général, le président du Conseil Régional, et le président de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (ou leurs représentants);

*Le 2° collège (8 personnes) comprend des partenaires culturels : le Conservateur du Château Musée, le Directeur du Conservatoire de Musique et de Danse, le Directeur la Médiathèque Jean Renoir, le Directeur de la MJP, le Directeur de la MJC, le Directeur de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire et deux représentants des associations socioculturelles de la ville ou de l’agglomération désignés chaque année par le Conseil d’Administration en début de saison;

*le troisième collège (18 personnes) est constitué par les représentants élus lors de l’assemblée des adhérents.

 

Article 5

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Seuls les membres de droit et les partenaires culturels sont dispensés du paiement de la cotisation.

 

Article 6
La qualité de représentant des adhérents se perd :

  • par la démission de l'intéressé, notifiée par lettre au Président du Conseil d'Administration,
  • par l'absence non excusée à deux réunions consécutives de l'Assemblée Générale ou à trois réunions du Conseil d’Administration, absence qui sera considérée comme une démission tacite.
  • par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour refus d'observer les prescriptions du règlement intérieur pour non paiement des cotisations, ou pour tout autre motif grave.

Tout membre ayant encouru la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration avant la décision. Tout membre radié peut adresser un recours à l'Assemblée Générale.

Article 7
L’association D.S.N. est administrée par un Conseil d'Administration et un Bureau, responsables devant l'Assemblée Générale.

A) Assemble générale

Article 8
L’Assemblée Générale est composée des membres de droit et des représentants des usagers tel que défini à l’article 4.

Elle se réunit au moins une fois par an en session normale et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration sur demande du quart au moins de ses membres, d'un membre de droit, du Président ou du Directeur.
Les convocations sont adressées par le Secrétaire.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Conseil d'Administration. Il comporte obligatoirement les points dont l'inscription est demandée par un membre titulaire de droit, par le quart au moins des membres de l'Assemblée, par le Président ou par le Directeur. Pour être valables, toutes les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

 

Article 9
L'Assemblée Générale
*entend les rapports annuels du Conseil d'Administration (Président et Trésorier) sur la situation financière et morale ainsi que le rapport d'activité du Directeur.

*au vu de ces documents, elle délibère sur les résultats obtenus par DSN dans l'accomplissement des objectifs définis à l'article 1.

 

*désigne les membres de la commission d'apurement des comptes qui étudie les comptes de l'exercice clos présentés par le Conseil d'Administration et fait connaître ses conclusions à l'Assemblée Générale.

 

*approuve les comptes de l'exercice et en donne quitus au Trésorier.

 

*approuve le projet de budget et ses éventuelles modifications substantielles présentés par le Conseil d'Administration après accord du comité des tutelles.

 

*élit dans son sein les membres du Conseil d'Administration. Elle peut prononcer leur révocation à la condition que cette question ait été inscrite à l'ordre du jour préalablement à sa réunion.

 

Lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne un certain nombre de membres suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à cesser leur fonction. Le pouvoir des membres suppléants prend fin à l'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent.


B) Conseil d'administration et bureau

Article 10
Le nombre de personnes siégeant au Conseil d’Administration est fixé à 28 au maximum, réparties comme suit :

  • le Maire ou son représentant et quatre représentants du Conseil Municipal ;
  • trois représentants de l’Etat : le Préfet de Région, et deux représentants du ministère de la Culture dont le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant;
  • un représentant du Conseil Général, un représentant du Conseil Régional, et un représentant de la Communauté d’Agglomération ;
  • deux représentants issus du collège des partenaires socioculturels ;
  • 15 représentants des adhérents (au maximum).

Les personnes exerçant une responsabilité d'ordre électif dans les collectivités publiques qui contribuent au financement de l'Association et sont représentées par des membres de droit ainsi que les personnes exerçant une responsabilité dans les administrations de tutelle en lien direct avec la gestion de la Scène Nationale ne peuvent siéger au Conseil d'Administration au titre de membres fondateurs, associés ou représentants des usagers.

 

Le Conseil d'Administration se réunit en principe au moins une fois tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'un membre de droit, du quart de ses membres ou du Directeur.

L'ordre du jour de ses séances est établi par le Bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un des membres de droit, ou le quart des membres du Conseil ou le Directeur. L'absence non excusée à deux réunions consécutives du Conseil d'Administration est considérée comme une démission tacite.

Notification en est adressée par le Secrétaire à l'intéressé.

 

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre déterminé les deux premières fois par tirage au sort, et ensuite par ordre d'ancienneté.

Il n’est pas possible pour les membres élus d’effectuer plus de trois mandats consécutifs

 

Article 11
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut, de sa propre initiative ou sur proposition du Directeur, inviter à certaines réunions du Conseil toute personne étrangère au Conseil ou à l'Association dont la présence lui paraît utile en égard à l’ordre du jour.

Le délégué du personnel siège à titre consultatif aux réunions statutaires du Conseil d'Administration.

Il est tenu procès verbal des séances sur un registre coté et paraphé par le Préfet.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire .

 

Article 12
Le Conseil, lors de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

  • un Président
  • un Vice-président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, les postes de Président, de Secrétaire et de Trésorier ne peuvent être occupés par un membre de droit ; ces personnes sont donc nécessairement élues parmi les membres fondateurs ou associés, ou parmi les représentants des adhérents.

 

Article 13
Le bureau assure le suivi des tâches définies par le Conseil d'Administration. Il se réunit en principe tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.

 

Article 14
Comité des tutelles : composé des représentants des collectivités publiques, il doit donner son agrément à toute modification substantielle de l’équilibre budgétaire que présenterait le CA à l’Assemblée Générale. Il contribue au suivi de la réalisation du Contrat d’Objectifs.

Le Comité des tutelles se réunit à la demande de l'un de ses membres. Le Président, le Trésorier, le Directeur et l'Administrateur sont invités à participer, à titre consultatif, à ses réunions.

Article 15
Les modalités d'utilisation des locaux mis à la disposition de l'association par la Ville de Dieppe, sont fixées par une convention passée entre cette dernière et l'Association, approuvée par le Ministère de la Culture.

Article 16
Le Conseil d'Administration recueille et examine les candidatures au poste de Directeur. Toute candidature doit, pour pouvoir être soumise à décision du Conseil, avoir fait l'objet d'une présélection recevant l'accord du Ministère de la Culture, du Maire de Dieppe et du Président de l’Association.
Le Conseil d'Administration examine le projet artistique et culturel de tout candidat présélectionné et nomme le Directeur.

Cette nomination est soumise à l'agrément du Ministre de la Culture et du Maire de Dieppe.

Le Directeur est seul responsable du choix des moyens d'action propres à assurer la mise en oeuvre de son projet artistique et culturel. Le Président accorde au Directeur la plus large délégation des pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l'Association. Notamment, le Directeur aura dans les limites fixées par le budget et dans le cadre de l'organigramme de l'établissement, la signature des engagements de dépenses et des contrats, y compris ceux concernant le personnel de l'établissement.
Le Directeur exerce toutes les fonctions d'employeur par délégation du Président. Il est invité à assister à titre consultatif aux réunions des instances délibératives de l'Association, sauf pour les questions concernant sa situation personnelle.

La nomination d’un administrateur ou d’un directeur adjoint est soumise à l’agrément du Ministre de la Culture et du Maire de Dieppe.
Les emplois de l’association peuvent être pourvus par des fonctionnaires détachés en vertu du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; dans les mêmes conditions, ces postes peuvent être pourvus par des fonctionnaires territoriaux en vertu du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.

Article 17
Le Conseil d'Administration veille à la bonne gestion matérielle et financière de Dieppe Scène Nationale. Le Directeur propose chaque année au Bureau et au Conseil d'Administration un projet de budget assorti de justifications, qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Après approbation du budget, le Conseil d'Administration met à la disposition du Directeur les moyens nécessaires à sa réalisation, dans la limite des prévisions budgétaires et en particulier il donne au Directeur les délégations de signatures nécessaires.

Dans la mesure où le budget le permet le Directeur peut engager tout personnel temporaire ou louer tout matériel nécessaire à une réalisation. En accord avec le Président, le Directeur effectue toute opération d'adaptation du budget de fonctionnement rendue nécessaire par son exécution. Il en rend compte au Conseil d'Administration.

Toute restriction à la délégation accordée par le président au directeur fait l’objet d’un accord préalable entre le Préfet de Région et le Maire de Dieppe, et doit être approuvée par le C.A.

Le Directeur est responsable devant le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de la réalisation du contrat d’objectifs. Il établit en fin d'année, un rapport d'activité qu'il communique au Conseil d'Administration et présente à l'Assemblée Générale.

Les conflits éventuels entre le Directeur et l'Association font l'objet d'un arbitrage rendu par le Maire de la Ville de Dieppe et le Ministère de la Culture.

Article 18
Le budget de l'Association est établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; il est présenté sous la norme UNIDO demandée par le Ministère de la Culture.

Ce budget accompagné des prévisions d'activités et de l'organigramme est adressé chaque année par le Président après approbation par le Conseil d'Administration au Ministère de la Culture et à la Ville de Dieppe. Leur sont également adressés au cours du premier semestre

  • le rapport moral,
  • le compte d'exploitation de l'exercice écoulé,
  • les délibérations de l'Assemblée Générale,
  • le rapport d'activité.

Article 19
Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile

Article 20
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l'Association.

Mais, après accord du bureau, ils peuvent éventuellement bénéficier du remboursement des frais de mission exposés lors d'une participation effective à ure mission occasionnelle.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci. Aucun des membres ne peut, en aucun cas, être rendu personnellement responsable de ces engagements sur ses biens propres.

 

Article 21
Il est tenu au jour une comptabilité conforme aux circulaires et directives en vigueur du Ministère de la Culture.

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'Association par la Ville de Dieppe et par l’Etat ou d'autres collectivités font l'objet d'inventaires spéciaux contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation et l'entretien et qui en prononce, le cas échéant, 1a mutation, la réforme ou le remplacement. L'Association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobilier et matériels dont elle est détentrice et qui sont la propriété de la Ville de Dieppe ou de l'Etat ou d'autres collectivités.
Les primes afférentes aux polices d'assurances sont intégralement à la charge de l'Association.

Article 22
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les statuts de l'Association et leurs modifications, le contrat du Directeur sont soumis à l'agrément du Ministère de la Culture et du Maire de la Ville de Dieppe.

 

Article 23
La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par une décision de l’Assemblée Générale convoquée spécialement en session extraordinaire comprenant la moitié plus un des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et l’approbation de cette décision par le Ministère de la Culture et le Maire de Dieppe.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 24
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale de l'Association procède à la dévolution des biens de l'Association.

Après agrément de la Ville de Dieppe et du Ministère de la Culture, elle dispose de l'actif en faveur d'une oeuvre poursuivant un but similaire.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif social et restitué aux collectivités qui les ont versées au prorata de la période non encore écoulée, à moins que l'établissement désigné pour recevoir l'actif soit appelé à en bénéficier avec l'agrément de la collectivité qui a versé la subvention.

La dissolution de l'Association ne peut. en aucun cas porter préjudice à des tiers. Tout engagement pris par l'Association, tout contrat pouvant la lier à des personnes morales ou physiques devront être résiliés dans les formes légales ou réglementaires préalablement à la dissolution.

Sauf décision contraire prise conjointement par la Ville et l'Etat, en cas de dissolution de l'Association, la Ville et l'Etat ne peuvent en aucune façon se trouver liés entre eux ou avec des tiers par des engagements pris par l'Association antérieurement à la dissolution.

 

Article 25
Le Maire de la Ville de Dieppe et le Ministre de la Culture peuvent faire visiter les locaux par leurs représentants et se faire rendre compte du fonctionnement de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité doivent leur être présentés à toute réquisition.

Les comptes et la gestion de l'Association sont également soumis aux vérifications de l'inspecteur des Finances.

 

Article 26
Le Président est tenu de notifier, dans les trois mois, au Maire de la Ville de Dieppe et au Ministre de la Culture, tout changement survenu dans l'administration de l'Association.

 

Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 30 juin 2008.

 

La Présidente Y. BESSON - Le Secrétaire D. HEDIN